Mention Légales

En vigueur au 20/04/2025 

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique «Mentions légales».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR 

L’édition du Site est assurée par …………….. ….. au capital de …….. euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ………. sous le numéro …………… dont le siège social  est situé au ………………………,  Numéro de téléphone ……………,  

Adresse e-mail : ……………..

N° de TVA intracommunautaire : ………………. 

Le Directeur de la publication est ……. ……… ci-après “l’Editeur« . 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR 

L’hébergeur du Site est la société O2SWITCH, dont le siège social est situé au 224 BD GUSTAVE  FLAUBERT, 63000 CLERMONT-FERRAND , avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40 et l’adresse mail de contact support@o2switch.fr

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption  programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect  de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers  et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit  d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur  exerce ce droit : 

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  • par voie postale au …………………………………….. ;
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